1. Présentation de notre Portail Institutionnel
Le présent portail documentaire, accessible à l’adresse publique d'hébergement, est édité par l'association CHARTRES HORIZON FOOTBALL, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Ce site web constitue une plateforme purement documentaire et informative d'intérêt civique, exempte de toute velléité publicitaire ou lucrative.
2. Exemption Totale d'Activité Marchande
En totale conformité avec les règlements encadrant les entités de l'économie sociale et solidaire bénéficiant de l'agrément public, le présent site :
• Ne propose à la vente aucun bien matériel, équipement, accessoire athlétique ou service payant.
• Ne dispose d'aucune passerelle de paiement en ligne ou module transactionnel e-commerce.
• N'héberge aucun espace publicitaire tiers à vocation commerciale.
Toutes les inscriptions à nos activités de terrain ou téléchargements de bilans administratifs s’opèrent de manière entièrement gratuite, dans le cadre de notre mission d'éducation populaire.
3. Propriété Intellectuelle & Contenus Documentaires
L’intégralité des textes d'analyse sociale, rapports d’audits, chartes citoyennes et photographies de terrain intégrés sur ce site demeure la propriété exclusive de l’association CHARTRES HORIZON FOOTBALL. Toute reproduction totale ou partielle sans notre autorisation préalable écrite est formellement interdite.
Les liens vers des portails officiels de l'administration publique française (tels que Service-Public.fr, associations.gouv.fr ou légifrance.gouv.fr) sont proposés à titre purement documentaire et d'orientation légale pour nos membres. L'association n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes.
4. Responsabilité & Juridiction
Bien que nos équipes administratives s'efforcent d'assurer l'exactitude absolue des textes réglementaires ou dates de planification pour l'année 2026, l'association ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles inexactitudes ou omissions temporaires. Tout différend relatif à l'usage de ce portail documentaire est soumis aux tribunaux compétents du département d'Eure-et-Loir.